J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : SANC0624385A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Mme Françoise Weber, conseillère technique, et M. Hervé Drouet, conseiller, sont nommés directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2006.


Xavier Bertrand